Lettre de résiliation de bail : comment résilier en ligne ?

Vous souhaitez envoyer une lettre de résiliation de bail pour quitter votre logement ou votre local commercial ? Resifacile.fr vous propose des modèles de lettres à personnaliser et à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Découvrez les démarches à suivre et les délais de préavis à respecter selon votre situation.

Modèle de lettre de résiliation de bail de location

Vous déménagez dans une nouvelle location ou vous venez d’acheter un logement ? En tant que locataire d’un logement constituant votre résidence principale, vous pouvez résilier votre bail à tout moment, sans attendre son échéance. Vous devez toutefois informer votre bailleur et respecter le préavis applicable.

Pour préparer votre courrier, consultez notre page consacrée à la lettre de préavis pour un logement et choisissez le modèle adapté à votre situation.

Comment résilier un bail de location dans les règles ?

Voici les principales étapes pour préparer votre lettre de résiliation :

1. Choisir un modèle adapté à votre logement et à votre délai de préavis.
2. Compléter vos informations : identité, adresse du logement loué et coordonnées du bailleur ou de l’agence qui le représente.
3. Indiquer votre volonté de mettre fin au bail et le délai de préavis applicable. Si vous demandez un préavis réduit pour un logement vide, précisez le motif et joignez le justificatif nécessaire. Pour la zone tendue, indiquez l’adresse du logement et les références légales applicables.
4. Proposer une date pour l’état des lieux de sortie, à convenir avec votre bailleur.
5. Envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception et conserver une copie de la lettre ainsi que les preuves d’envoi et de réception.

Le congé peut également être remis en main propre contre émargement ou récépissé signé, ou être signifié par un commissaire de justice.

Attention : pour un recommandé postal, le préavis commence à la réception du courrier par le bailleur, et non à son expédition. Une lettre non réclamée ne fait donc pas démarrer le préavis.

Quel délai de préavis faut-il respecter ?

Pour une location meublée, le préavis du locataire est de 1 mois, sans avoir à justifier le départ.

Pour une location vide, le préavis est généralement de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois, notamment dans les situations suivantes :

• Logement situé en zone tendue.
• Obtention d’un premier emploi.
• Mutation professionnelle.
• Perte d’emploi, notamment licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD.
• Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, lorsque les deux événements interviennent pendant le même bail.
• État de santé, constaté par un certificat médical, justifiant un changement de domicile.
• Perception du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Attribution d’un logement social.
• Certaines situations de violences conjugales ou sur un enfant vivant habituellement avec le locataire, dans les conditions prévues par la loi.

Pour un logement vide, le motif ouvrant droit au préavis réduit doit être indiqué dans la lettre, avec les justificatifs requis. À défaut, le préavis de 3 mois s’applique.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation de bail avec un préavis d’un mois.

Lettre de résiliation de bail commercial

La résiliation d’un bail commercial obéit à des règles différentes de celles d’un bail d’habitation. Avant de préparer votre courrier, vérifiez les échéances du contrat, ses clauses et les formalités applicables à votre situation.

Comment résilier un bail commercial avant son terme ?

Un bail commercial est généralement conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire peut, en principe, y mettre fin à l’expiration de chaque période de 3 ans, soit après 3, 6 ou 9 ans, en respectant un préavis d’au moins 6 mois.

Pour une résiliation à une échéance triennale, le congé peut être donné par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice. Certains baux peuvent toutefois prévoir des restrictions à cette possibilité.

Une résiliation en dehors de ces échéances peut également être possible, notamment avec l’accord du bailleur ou dans certaines situations de départ à la retraite ou d’invalidité.

Si le bail se poursuit par tacite prolongation après son terme, le congé doit respecter un délai d’au moins 6 mois et prendre effet le dernier jour d’un trimestre civil. Dans ce cas, le congé doit être délivré par un commissaire de justice.

Envoyez votre lettre de résiliation de bail en ligne avec Resifacile.fr

Avec Resifacile.fr, préparez et envoyez votre lettre de résiliation de bail de location depuis chez vous :

1. Sélectionnez le modèle correspondant à votre situation.
2. Personnalisez votre lettre et ajoutez les justificatifs nécessaires.
3. Vérifiez les informations et l’adresse du destinataire.
4. Choisissez votre offre et procédez au paiement pour valider votre commande.

Vous recevez une confirmation par e-mail et pouvez consulter le suivi de votre courrier. Conservez les documents liés à votre envoi pour vos démarches auprès du bailleur.

Vous pouvez choisir un envoi unitaire ou opter pour notre offre d’abonnement Accès+, selon vos besoins.