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Envoyez la bonne lettre de préavis pour votre logement

Répondez à quelques questions pour connaître votre délai et envoyer la lettre adaptée en recommandé.

Question 1

S’agit-il d’une location meublée ou vide ?

✓ Envoi recommandé avec avis de réception
✓ Preuves juridiques de dépôt, de contenu et de réception

Comment envoyer votre lettre de préavis ?

Le locataire peut mettre fin à son bail à tout moment, à condition de prévenir le propriétaire ou l’agence et de respecter le délai de préavis applicable. Le congé peut notamment être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, par acte de commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé signé. Un simple e-mail ne suffit pas.

Avec Resifacile, vous êtes orienté vers la lettre correspondant à votre logement et à votre situation. Il vous reste ensuite à la personnaliser, à vérifier son contenu et à renseigner l’adresse du propriétaire ou de l’agence avant de lancer l’envoi recommandé.

Quel est le délai de préavis à respecter ?

Pour une location meublée, le délai de préavis est d’un mois. Le locataire n’a pas à justifier son départ.

Pour une location vide, le délai est normalement de trois mois. Il peut toutefois être réduit à un mois lorsque le logement se situe en zone tendue ou dans certaines situations prévues par la loi : mutation professionnelle, perte d’emploi, premier emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, attribution d’un logement social, perception du RSA ou de l’AAH, état de santé justifiant un déménagement ou violences au sein du couple.

Le questionnaire tient compte du type de logement, de sa commune et du motif du départ afin de proposer la lettre de préavis adaptée.

Quand commence le délai de préavis ?

En cas d’envoi par lettre recommandée avec avis de réception, le délai commence le jour où le propriétaire ou l’agence reçoit effectivement le courrier, et non le jour de son expédition. Si le recommandé n’est pas remis à son destinataire et revient à l’expéditeur, le congé n’est pas valablement délivré.

Il est donc préférable de préparer et d’envoyer la lettre suffisamment tôt par rapport à la date de départ envisagée.

Quel justificatif faut-il joindre ?

Pour bénéficier d’un préavis réduit lié à une situation personnelle ou professionnelle, le motif doit être indiqué dans la lettre et le justificatif correspondant doit généralement être joint au courrier. Il peut s’agir, par exemple, d’une attestation de l’employeur, d’un justificatif de perte d’emploi, d’une attestation d’attribution de logement social ou d’un certificat médical.

Le résultat du questionnaire précise si un justificatif est nécessaire. Pour une location meublée ou un préavis classique de trois mois, aucun justificatif n’est demandé.

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