Résiliation de bail meublé : lettre type
La démarche pour une résiliation de bail meublé est assez proche de celle à effectuer pour une location vide bénéficiant d’un préavis réduit à un mois. Si vous êtes locataire, sachez que vous pouvez mettre fin à un bail meublé à tout moment, sans avoir à vous justifier. L’important est de respecter les procédures prévues pour une résiliation de bail. Suivez nos conseils et vous pourrez effectuer vos démarches en toute tranquillité grâce à notre service de résiliation en ligne !
Modalités de résiliation de bail meublé : modèle de lettre
Pour faire une résiliation de bail meublé, vous devez notifier votre congé à votre bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis est d’un mois et il débute à compter de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l’acte ou de la remise en main propre. Durant ce délai, vous restez redevable du loyer et des charges, même si vous décidez de quitter le logement avant la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire occupe le logement avant son terme avec l’accord du bailleur.
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Démarches à prévoir pour une résiliation de bail meublé
Lors de la signature du contrat de bail, un dépôt de garantie a pu vous être demandé. Dans le cadre d’un bail meublé classique, son montant ne peut pas dépasser deux mois de loyer hors charges. Lors de la résiliation du bail meublé, ce dépôt doit vous être restitué dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, ou de deux mois dans le cas contraire. Le bailleur peut toutefois déduire les sommes restant dues et les retenues dûment justifiées, notamment pour :
- des dégradations imputables au locataire, hors vétusté normale ;
- des loyers ou des charges impayés.
Avant de résilier votre contrat de bail meublé, il est donc conseillé de bien veiller à ce que vous soyez à jour dans vos paiements de loyers et de charges locatives.
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