Résiliation de bail pour perte d’emploi : exemple de lettre
Vous venez de perdre votre emploi et vous songez à déménager ? Si vous êtes locataire d’un logement vide utilisé comme résidence principale, la perte d’emploi peut vous permettre de procéder à une résiliation de bail pour perte d’emploi avec un délai de préavis réduit à un mois. Afin de mener votre démarche dans les meilleures conditions, rédigez votre lettre de résiliation de bail pour perte d’emploi grâce aux modèles de lettres disponibles sur Resifacile.fr 24 h/24.
Résilier un bail pour perte d’emploi : modèle de lettre de résiliation
En cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de fin de CDD, le locataire d’un logement vide utilisé comme résidence principale peut résilier son contrat de bail pour perte d’emploi avec un délai de préavis d’un mois au lieu de trois.
Selon l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le délai commence à courir à compter de la réception de la lettre de congé par le propriétaire. La perte d’emploi doit être proche de la date d’envoi du congé.
Pour bénéficier du préavis réduit, vous devez indiquer ce motif dans votre courrier de résiliation de bail et joindre un justificatif au moment de son envoi, par exemple une attestation employeur, un certificat de travail ou un justificatif de France Travail. À défaut, le délai de préavis applicable reste de trois mois.
La démission, le départ à la retraite ou la cessation d’activité d’un travailleur indépendant ne permettent pas, à eux seuls, de bénéficier du préavis réduit. Pour un logement meublé, le délai de préavis est déjà d’un mois, quel que soit le motif du départ.
Enfin, avant de quitter votre logement, pensez à résilier ou à transférer vos contrats liés au logement, notamment votre assurance habitation.
Rompre un bail pour perte d’emploi : courrier de résiliation de bail immobilier
Si vous avez perdu votre emploi à la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une fin de CDD et que vous devez arrêter un bail pour perte d’emploi, vous trouverez des modèles de lettres de résiliation de bail à personnaliser en ligne sur Resifacile.fr.
Vous pourrez également envoyer votre lettre à votre propriétaire par courrier recommandé avec avis de réception grâce à nos services. Accessible 24 h/24 et exclusivement en ligne, Resifacile.fr facilite vos démarches de résiliation de bail pour perte d’emploi. Pour cela, nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation que nous envoyons pour vous.