Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Lorsque vous nous confiez vos informations, nous nous engageons à les traiter avec le plus grand soin et à vous fournir une explication transparente sur la manière dont nous les collectons et les utilisons.
Cette Politique de confidentialité a pour objectif principal de vous offrir une explication claire et simple quant aux raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos informations lorsque vous utilisez nos services. De plus, nous souhaitons vous informer sur les options qui vous sont offertes pour contrôler l'utilisation de vos données, sur vos droits à leur égard, et sur la manière de les exercer.
Nous nous engageons fermement à respecter deux principes fondamentaux :
- Vous conservez la maîtrise de vos données personnelles et pouvez exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
- Le traitement de vos données personnelles est effectué de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité, et nous nous engageons à traiter vos données conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (également connue sous le nom de "LIL"), telle que modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (connu sous l'acronyme "RGPD").
Le Responsable du Traitement des Données personnelles collectées sur le Site est :
KOLIBRI NETWORK Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Siège social : 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes SIREN : 995 038 577 SIRET : 995 038 577 00012
Pour toute question concernant la gestion de vos Données personnelles, vous pouvez contacter Kolibri Network :
Par courrier électronique : contact@resifacile.fr Par courrier postal : KOLIBRI NETWORK, 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes
Explications / FAQ
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle correspond à toute information relative à un utilisateur qui permet de l'identifier, que ce soit de manière directe ou indirecte.
— Exemple n°1 : Votre nom, prénom et/ou votre adresse électronique sont des exemples de données personnelles qui permettent une identification directe. — Exemple n°2 : Votre numéro de téléphone est un exemple de donnée personnelle qui permet une identification indirecte.
Qu'est-ce qu'un Traitement ?
Le terme "Traitement" désigne toute opération ou série d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, quelle que soit la méthode employée. Cela inclut la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion, ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction des données personnelles.
1. QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- Abonnement : désigne l’abonnement mensuel payant "accès+" auquel l’Abonné a la possibilité de souscrire sur le Site.
- Achat unique ou Achat one-shot : désigne la Commande ponctuelle d’un Produit sur le Site par un Client, sans souscription à l'Abonnement.
- Client : Le terme "cocontractant" du site peut revêtir deux qualités distinctes en conformité avec le droit et la jurisprudence française. D'une part, il peut être considéré comme un "consommateur", ce qui signifie une personne physique agissant à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. D'autre part, il peut être qualifié de "professionnel", englobant ainsi les personnes physiques ou morales, qu'elles soient publiques ou privées, qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les clients professionnels englobent les entreprises et les auto-entrepreneurs. Le terme "Client" est utilisé de manière interchangeable pour désigner tout utilisateur qui effectue un achat unique, bénéficie de l'offre d'essai ou souscrit un abonnement sur le site.
- Commande : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
- Données ou Données à caractère personnel : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur et faisant l'objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l'article 4(1) du RGPD.
- Espace personnel : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant d’accéder au Site et aux Services. L'accès à l'Espace personnel se fait grâce aux Identifiants, à partir de la rubrique "Mon compte" du Site.
- Identifiants : désigne l’adresse e-mail du Client et le mot de passe, nécessaires à l’accès à l’Espace personnel sur le Site.
- Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison du destinataire indiquée lors de la Commande.
- Produits : désigne l’ensemble des produits commercialisés sur le Site, à savoir différents courriers. Les Produits peuvent être commandés dans le cadre d’un Achat Unique ou d’un Abonnement.
- Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données.
- Responsable de Traitement : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l'article 4(7) du RGPD.
- Services : désigne les services comprenant des services numériques proposés dans le cadre de l’Abonnement.
- Site : désigne le Site accessible à l'adresse suivante : https://Resifacile.fr. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs.
- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l'article 4(8) du RGPD.
- Traitement/Traiter : désigne l’une quelconque des opérations visées à l'article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client, abonné ou non, ou simple internaute.
Cette Politique de confidentialité est destinée à tous les utilisateurs qui visitent et parcourent le site. Son but principal est de fournir des informations à l'utilisateur sur la manière dont ses données peuvent éventuellement être collectées et traitées par le site.
RAPPEL LEGAL
Le terme "Responsable du Traitement", conformément à la LIL et au RGPD, désigne la personne qui détermine les méthodes et les objectifs du traitement des données. Lorsque plusieurs Responsables du Traitement collaborent pour déterminer conjointement les objectifs et les méthodes du traitement, ils sont qualifiés de "responsables conjoints" du traitement, ou co-responsables.
Le "Sous-traitant" est une entité qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement, agissant sous l'autorité et conformément aux instructions de ce dernier.
Le Responsable du Traitement de vos données personnelles est la société Kolibri Network, enregistrée sous le numéro 995038577. Pour toute question concernant la gestion et l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le site de l'une des deux manières suivantes :
- Par courrier électronique à l'adresse : contact@Resifacile.fr
- Par voie postale à Kolibri Network, 19 boulevard lelasseur 44000 Nantes.
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
La majorité des Données personnelles est collectée directement auprès de l’Utilisateur, notamment lors de la création de son Espace personnel, de la préparation ou de l’envoi d’un courrier, de la réalisation d’une Commande ou d’une demande adressée au service client.
Certaines Données sont également collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion, les informations techniques relatives au terminal utilisé et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, les Données issues des cookies et autres traceurs.
Enfin, certaines informations peuvent être transmises à Kolibri Network par les prestataires intervenant dans l’exécution de la Commande, notamment les prestataires de paiement, de messagerie électronique, de production, d’acheminement et de suivi des courriers.
3. QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?
Kolibri Network collecte et Traite les Données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Gestion des demandes de contact et d’information
Les Données sont utilisées pour recevoir, analyser et traiter les demandes adressées à Kolibri Network.
Lorsque la demande concerne une éventuelle Commande, le Traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles. Pour les autres demandes, il repose sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à répondre aux Utilisateurs et à assurer le fonctionnement de son service client.
Création et gestion de l’Espace personnel
Les Données sont utilisées pour créer le compte du Client, permettre son authentification, mettre à sa disposition ses documents et assurer le fonctionnement de son Espace personnel.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.
Gestion des Commandes et des contrats
Les Données sont utilisées pour enregistrer les Commandes, préparer les courriers, gérer les contrats, appliquer les options choisies et fournir les Services commandés.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le Client.
Gestion de l’Abonnement Accès+
Les Données sont utilisées pour enregistrer la souscription, appliquer les avantages de l’Abonnement, gérer les renouvellements et permettre sa résiliation.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec l’Abonné.
Production, envoi et suivi des courriers
Les Données sont utilisées pour générer les documents, imprimer les courriers, les mettre sous pli, les affranchir, les remettre au réseau postal et permettre le suivi de leur acheminement.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le Client.
Gestion des paiements et des remboursements
Les Données sont utilisées pour autoriser et suivre les paiements, gérer les remboursements, prévenir les incidents de paiement et traiter les éventuelles contestations.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à prévenir la fraude et à sécuriser les transactions.
Les informations nécessaires à la facturation et à la tenue de la comptabilité sont traitées afin de respecter les obligations légales de Kolibri Network.
Gestion du service client et des réclamations
Les Données sont utilisées pour identifier les Clients, consulter leurs Commandes, répondre à leurs demandes et traiter les réclamations.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à assurer la qualité de son service client et à défendre ses droits.
Envoi des emails transactionnels
Les Données sont utilisées pour envoyer les confirmations de Commande, informations de suivi, factures, notifications relatives à l’Abonnement, messages de sécurité et réponses du service client.
Le Traitement repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à informer les Utilisateurs du fonctionnement de ses Services.
Envoi d’offres commerciales
Les Données peuvent être utilisées pour adresser des actualités et des offres commerciales lorsque l’Utilisateur y a consenti.
Lorsque la réglementation l’autorise, Kolibri Network peut également proposer à ses Clients des services analogues à ceux déjà commandés. Le Client peut s’opposer simplement et gratuitement à ces communications.
Gestion des avis Clients
Les Données sont utilisées pour recueillir, vérifier et publier les avis laissés par les Clients.
Le Traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à présenter des retours authentiques sur ses Services.
Fonctionnement, sécurité et amélioration du Site
Les Données techniques sont utilisées pour assurer le fonctionnement du Site, détecter les erreurs, prévenir les accès frauduleux, améliorer les fonctionnalités et établir des statistiques d’utilisation.
Le Traitement repose sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à sécuriser et améliorer le Site.
Lorsque le dépôt d’un cookie ou d’un autre traceur nécessite un consentement, le Traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur.
Gestion des demandes d’exercice des droits
Les Données sont utilisées pour identifier le demandeur, analyser sa demande et lui apporter une réponse.
Le Traitement repose sur le respect des obligations légales de Kolibri Network découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Archivage des contrats et conservation des preuves
Certaines informations sont conservées afin de respecter les obligations légales de Kolibri Network et de permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de ses droits en cas de litige.
Le Traitement repose sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime de Kolibri Network à conserver les preuves nécessaires.
4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Kolibri Network collecte uniquement les Données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, à l’exécution des Commandes, à la fourniture des Services et au respect de ses obligations légales.
Lors de la collecte, le Site précise si les informations demandées sont obligatoires ou facultatives ainsi que, le cas échéant, les conséquences d’un défaut de réponse.
Identité et coordonnées
Kolibri Network peut collecter :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse email ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse postale ;
- l’adresse de facturation.
Espace personnel et informations contractuelles
Kolibri Network peut collecter :
- les identifiants de connexion ;
- le mot de passe conservé sous une forme sécurisée ;
- la date de création du compte ;
- les informations relatives aux connexions ;
- le type d’offre souscrite ;
- les dates de souscription, de renouvellement et de résiliation ;
- le statut de l’Abonnement ;
- les choix et consentements exprimés par le Client ;
- les versions des documents contractuels acceptés.
Préparation et envoi des courriers
Pour exécuter la Commande, Kolibri Network peut traiter :
- l’identité et les coordonnées de l’expéditeur ;
- l’identité et l’adresse du destinataire ;
- le contenu du courrier ;
- les documents éventuellement joints ;
- l’organisme ou le professionnel concerné ;
- les informations nécessaires à l’impression, à la mise sous pli, à l’affranchissement et à l’expédition.
Le Client s’engage à ne communiquer que les informations nécessaires à l’exécution de la Commande et à disposer d’un motif légitime pour transmettre les Données relatives au destinataire.
Suivi des envois
Kolibri Network peut traiter :
- la référence de l’envoi ;
- la date de dépôt ;
- les étapes d’acheminement ;
- la date de présentation ou de distribution ;
- les éventuels incidents de Livraison ;
- la preuve de dépôt ;
- la preuve de distribution ;
- l’accusé de réception lorsqu’il est disponible.
Paiement et facturation
Kolibri Network peut traiter :
- le montant de la transaction ;
- la date et l’heure du paiement ;
- la référence de transaction ;
- le statut du paiement ;
- le moyen de paiement utilisé ;
- les informations partielles permettant d’identifier la carte ;
- l’historique des remboursements ;
- les informations nécessaires à l’établissement des factures.
Les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet et le cryptogramme, sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement. Elles ne sont pas conservées par Kolibri Network.
Service client et réclamations
Kolibri Network peut collecter :
- l’objet et le contenu de la demande ;
- le numéro de Commande ;
- l’historique des échanges ;
- les documents éventuellement transmis ;
- les actions réalisées pour traiter la demande ;
- la réponse apportée au Client.
Emails et communications
Kolibri Network peut traiter :
- l’adresse email du destinataire ;
- le contenu du message ;
- la date et l’heure de l’envoi ;
- le statut de délivrance ;
- les erreurs de distribution ;
- les informations techniques relatives aux ouvertures et aux clics lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.
Sécurité et prévention de la fraude
Kolibri Network peut traiter :
- l’adresse IP ;
- les informations relatives au navigateur et au terminal ;
- les dates et heures de connexion ;
- les journaux techniques ;
- les références de paiement ;
- les résultats des contrôles de sécurité ;
- les informations relatives aux anomalies et contestations.
Cookies et navigation
Lors de la navigation, Kolibri Network peut collecter :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur ;
- le système d’exploitation ;
- les pages consultées ;
- la date et l’heure des visites ;
- les erreurs techniques ;
- les Données issues des cookies et autres traceurs.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique des cookies accessible à l’adresse suivante : https://resifacile.fr/cookies.
Exercice des droits
Lorsqu’une personne exerce un droit relatif à ses Données, Kolibri Network peut collecter :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse email ;
- le contenu de la demande ;
- les échanges relatifs à son traitement ;
- uniquement lorsque cela est nécessaire, un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur.
Kolibri Network s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
5. QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le cadre des finalités présentées dans la présente Politique de confidentialité, les Données personnelles peuvent être accessibles aux personnes et destinataires suivants :
- Le personnel habilité de Kolibri Network, dans la limite de ses fonctions et de ses besoins d’accès ;
- OVHcloud, pour l’hébergement du Site et de son infrastructure technique ;
- Les prestataires chargés du développement, de la maintenance, de la sécurité et du fonctionnement technique du Site ;
- Maileva, solution de Docaposte, pour la génération, la production, l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement, le traitement et la remise des courriers au réseau postal ;
- Le Groupe La Poste, notamment par l’intermédiaire de ses services et interfaces de programmation accessibles via la plateforme Okapi, pour la prise en charge, l’acheminement, la distribution et le suivi des envois ;
- Les prestataires chargés du traitement sécurisé des paiements, notamment HiPay, pour l’autorisation des transactions, la prévention de la fraude, les remboursements et les éventuelles contestations ;
- Postmark, service exploité par AC PM LLC, pour l’envoi, la délivrance et le suivi technique des emails adressés aux Utilisateurs ;
- Les autres prestataires de messagerie électronique utilisés pour assurer l’envoi et la réception des communications ;
- Le cas échéant, les prestataires chargés du service client et de l’assistance téléphonique, uniquement dans la limite des Données nécessaires à l’identification du Client, au suivi de sa Commande et au traitement de sa demande ;
- Les prestataires chargés de la mesure d’audience, de la publicité et de l’analyse de l’utilisation du Site, lorsque l’Utilisateur a consenti aux cookies ou autres traceurs correspondants ;
- Les établissements bancaires intervenant dans la gestion des paiements, remboursements et contestations ;
- Les experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, médiateurs, commissaires de justice, organismes de recouvrement et autres conseils professionnels lorsque leur intervention est nécessaire ;
- Les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou de contrôle lorsqu’une obligation légale ou une demande légalement fondée l’impose.
Seules les Données strictement nécessaires à l’accomplissement des missions de ces destinataires leur sont communiquées.
Les prestataires agissant en qualité de Sous-traitants sont tenus de Traiter les Données personnelles conformément aux instructions de Kolibri Network, de garantir leur confidentialité et de mettre en œuvre des mesures appropriées pour assurer leur sécurité.
Lorsque l’intervention d’un prestataire implique un transfert de Données en dehors de l’Espace économique européen, Kolibri Network veille à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable.
Les Données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Kolibri Network conserve les Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines Données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de respecter une obligation légale ou de permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Demandes de contact et d’information
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée, elles peuvent ensuite être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Espace personnel
Les Données liées à l’Espace personnel sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte.
À la clôture du compte ou à la fin de la relation contractuelle, les informations nécessaires à la conservation des preuves peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans.
Commandes, contrats et Abonnements
Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Les informations nécessaires pour prouver la Commande, l’exécution du Service, les consentements et les échanges avec le Client peuvent ensuite être conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière opération concernée.
Contrats conclus par voie électronique
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant égal ou supérieur à 120 euros sont conservés pendant dix ans.
Production et suivi des courriers
Les informations nécessaires à la production, à l’expédition et au suivi des courriers sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la Commande.
Les preuves de dépôt, de distribution, les accusés de réception et les informations nécessaires en cas de contestation peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans.
Paiements
Kolibri Network conserve les références et informations relatives aux transactions pendant la durée nécessaire au suivi du paiement, aux remboursements et au traitement des contestations.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Kolibri Network. Le cryptogramme visuel n’est pas conservé après la transaction.
Factures et documents comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables.
Service client et réclamations
Les échanges avec le service client sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’ils concernent une Commande, un contrat ou un litige, ils peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans à compter de la clôture du dossier.
Emails transactionnels
Le contenu des emails liés à une Commande ou à un Abonnement peut être conservé pendant la même durée que le dossier contractuel concerné.
Les journaux techniques de délivrance des emails sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au suivi des envois et à la résolution des problèmes de distribution.
Communications commerciales
Les Données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.
Les Données d’un Client peuvent être conservées à cette fin pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant du Client.
Les Données d’un prospect non client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Cookies et autres traceurs
Les durées de conservation des cookies et des informations collectées par leur intermédiaire sont précisées dans la Politique des cookies accessible sur le Site.
Journaux techniques et sécurité
Les journaux techniques et de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, généralement limitée à douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale.
Preuves des consentements
Les informations permettant de démontrer les choix et consentements du Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de Kolibri Network.
Exercice des droits
Les informations relatives aux demandes d’exercice des droits sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant trois ans à compter de la clôture de la demande.
Les justificatifs d’identité éventuellement demandés sont supprimés dès que la vérification est terminée, sauf lorsqu’une conservation temporaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir la preuve du traitement de la demande.
7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (en savoir plus);
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos Données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus);
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD);
- Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsque vos Données personnelles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
- Droit de définir le sort de vos Données personnelles après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).
Ces droits peuvent être exercés :
Par courrier électronique à l’adresse : contact@resifacile.fr Par courrier postal à l’adresse : KOLIBRI NETWORK, 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
8. QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?
Le Site fait usage de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
- Le site internet de la CNIL
- Notre charte cookies accessible à l’adresse : https://Resifacile.fr/cookies
9. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Certains prestataires utilisés par Kolibri Network peuvent traiter des Données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
C’est notamment le cas de Postmark, service de messagerie électronique exploité par AC PM LLC et utilisé pour l’envoi, la délivrance et le suivi technique des emails adressés aux Utilisateurs.
Lorsque les Données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Kolibri Network veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, le cadre de protection des données applicable entre l’Union européenne et les États-Unis ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Dans le cas où Kolibri Network ferait appel à un prestataire de service client établi en dehors de l’Espace économique européen, l’accès et le transfert des Données seraient également encadrés conformément aux exigences du RGPD.
Les Utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en place en contactant Kolibri Network à l’adresse : contact@resifacile.fr.
10. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?
Le site s'engage fermement à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des traitements de données et la confidentialité de vos données, conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'au RGPD.
Dans cette optique, le site prend des précautions pertinentes en fonction de la nature de vos données et des risques inhérents aux traitements, afin de préserver leur sécurité. Cela comprend des mesures telles que la protection physique des locaux, la mise en place de procédures d'authentification des utilisateurs avec un accès personnel et sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données, et bien d'autres encore.
11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Il se peut que nous révisions périodiquement cette Politique de confidentialité pour refléter diverses modifications, que ce soit en raison de mises à jour dans nos pratiques de traitement des données ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement pour rester informé sur l'utilisation des cookies et des technologies associées. La date affichée en haut de cette Politique de confidentialité indique la date de la dernière mise à jour.
