Résilier Shiva : démarches et modèle de lettre
Shiva propose des services de ménage et de repassage à domicile. Vous souhaitez arrêter les interventions ? Pour résilier Shiva, vous devez prévenir l'agence qui gère votre contrat et respecter le préavis du mandat. Comme vous êtes l'employeur de l'intervenant, la fin de son contrat de travail demande une démarche distincte.
Quel préavis pour résilier Shiva ?
Le mandat Shiva est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez demander sa résiliation à tout moment, sans attendre une date anniversaire ni fournir de motif particulier.
Les conditions générales prévoient un préavis d'un mois. Le mandat publié réserve toutefois la possibilité de conditions particulières en agence. Demandez une confirmation écrite des dates de début du préavis et de fin du mandat : l'envoi de votre demande ne met pas immédiatement fin au contrat ni aux sommes dues.
Comment transmettre votre demande ?
Adressez votre demande à l'agence ou à la société avec laquelle vous avez signé votre mandat. Vous pouvez utiliser l'un des moyens prévus par Shiva :
- Par e-mail, à l'adresse de votre agence, en demandant une confirmation de réception et de la date effective de résiliation.
- Par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse de l'entité contractuelle. Ce mode d'envoi permet de conserver une preuve de votre démarche.
Le recommandé est donc une possibilité, pas une obligation puisque l'e-mail est également accepté.
Indiquez vos nom et prénom, l'adresse où se déroulent les interventions, votre référence client si vous la connaissez et la date de fin souhaitée. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre agence dans vos documents contractuels ou dans l'annuaire du site Shiva.
Quelles sommes restent à payer ?
Shiva annonce une résiliation sans frais. Vous devez néanmoins régler les interventions réalisées, les salaires et les cotisations correspondantes. Les frais de gestion mensuels restent dus jusqu'à la rupture du mandat, même si aucune intervention n'a lieu.
Vous souhaitez continuer à employer l'intervenant sans passer par Shiva ? Le mandat prévoit 1 500 € TTC de frais de présentation et de placement si vous employez un intervenant présenté par Shiva dans les 12 mois suivant la rupture.
Si vous avez versé le dépôt de garantie de 100 € lié à l'avance immédiate du crédit d'impôt, demandez son remboursement par e-mail à votre agence une fois les interventions terminées. Les CGS prévoient un remboursement sous 45 jours ouvrés, déduction faite des sommes restant dues.
Prévoir la fin du contrat de votre salarié
La résiliation du mandat Shiva ne rompt pas automatiquement le contrat de travail de votre intervenant. Si vous souhaitez aussi mettre fin à cet emploi, vous devez respecter la procédure correspondant à sa situation.
Pour un licenciement en CDI, un motif réel et sérieux, un entretien préalable et une notification au salarié sont notamment nécessaires. Le préavis du salarié dépend de son ancienneté et peut différer de celui du mandat. Des indemnités peuvent être dues et les documents de fin de contrat doivent lui être remis.
Organisez ces démarches avant la fin de votre collaboration avec l'agence. Le courrier envoyé à Shiva ne remplace pas la notification destinée au salarié.
Pouvez-vous vous rétracter après la signature ?
Les CGS Shiva prévoient 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer votre droit de rétractation. Elles indiquent que vous pouvez adresser un courrier recommandé à votre agence ou utiliser le formulaire joint au mandat.
Si vous avez expressément demandé le démarrage des interventions avant la fin de ce délai, leur coût reste dû pour les prestations réalisées jusqu'à la réception de votre rétractation.
Préparer votre lettre de résiliation Shiva
Le modèle de lettre proposé sur cette page vous permet de préparer votre demande. Personnalisez-le avec vos coordonnées, les références de votre mandat et la date de fin souhaitée, puis renseignez l'adresse de votre agence.
Vous pouvez ensuite utiliser le service payant et facultatif de Resifacile.fr pour envoyer votre courrier en recommandé avec avis de réception et suivre son acheminement. La date effective de résiliation reste à confirmer auprès de Shiva.
Vous souhaitez arrêter un autre service à domicile ? Retrouvez également notre modèle de lettre de résiliation O2.