Résiliation abonnement RTM : modèles de lettre
La Régie des transports Métropolitains (RTM) est un établissement public marseillais qui offre un service de transport en commun.
À cet effet, elle propose des abonnements permettant à l'usager d'emprunter le tramway, le métro, les navettes maritimes et autres.
La résiliation RTM n'est possible que sur les abonnements (chargés sur une carte de mobilité) à condition de respecter les conditions propres à chaque formule.
Nous vous aidons, dans ce guide, à suivre toutes les étapes sans erreur. Pour commencer, rédigez votre courrier en utilisant pour modèle la lettre type de résiliation RTM.
Résilier un abonnement RTM : lettre de résiliation
Lorsque vous vous abonnez au Pass Permanent de la RTM, vous vous engagez pour 12 mois. Il vous sera possible de résilier l'abonnement RTM à l'échéance de cette période, puis à tout moment, sans frais ni justification. Sans résiliation, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée. Vous pouvez effectuer votre demande par e-mail à resiliationpp@rtm.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre demande doit être effectuée avant le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le 1er du mois suivant.
Pour le Pass Permanent, le courrier est à adresser à : RTM - Service résiliation - CS 60478 - 13235 Marseille Cedex 02.
Pour vous faire gagner du temps, utilisez notre modèle de lettre de résiliation RTM que vous pourrez personnaliser et adapter à votre situation.
Le droit de voyager avec le Pass Permanent sera bloqué à compter de la résiliation effective.
Pour résilier un Pass Annuel avant sa date anniversaire, la RTM prévoit une demande par e-mail à resiliationpa@rtm.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : RTM - Direction Métro - 178 chemin Notre Dame de Consolation - 13013 Marseille. Cette démarche est distincte de celle du Pass Permanent.
Modalités de résiliation d'un abonnement RTM : lettre type
Pour le Pass Permanent, dans l'hypothèse où vous mettriez fin à votre abonnement RTM avant la fin des 12 premiers mois, une régularisation vous sera facturée sauf en cas de motifs prévus au contrat, notamment :
- Handicap physique du titulaire incompatible avec l'utilisation des transports urbains et d'une durée supérieure à deux mois.
- Déménagement du titulaire en dehors d'une ville desservie par le réseau urbain de la RTM, lié à une mutation professionnelle dûment justifiée.
- Mise en détention du titulaire.
- Décès du client.
- Hospitalisation du titulaire de plus de deux mois.
- Une faute de la RTM dans l'exécution de ses obligations contractuelles ayant fait l'objet d'une mise en demeure de régularisation.
- Une évolution dans les conditions générales de vente, en exerçant le droit de résiliation dans les 10 jours ouvrables suivant l'envoi de l'information par la RTM.
Sans motif ouvrant droit à une résiliation sans frais, la régularisation correspond au prix du Pass 30 jours applicable à votre profil, actualisé à la date de résiliation, multiplié par le nombre de mois de mise à disposition du Pass Permanent, déduction faite des sommes déjà payées. Tout mois entamé est dû et le total des sommes perçues et restant à percevoir est plafonné à 12 mensualités du Pass Permanent, au tarif actualisé.
Pour le Pass Annuel résilié avant sa date anniversaire, la RTM indique appliquer la différence entre le tarif du Pass mensuel et celui du Pass annuel sur les mois d'utilisation, ainsi que 10 € de frais de dossier.
Rédigez votre lettre selon le modèle de lettre de résiliation RTM que vous trouverez en ligne, joignez les documents justificatifs si vous invoquez un motif de résiliation sans frais et envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
Simple, sûr et efficace, utilisez notre service d'envoi en ligne, disponible 24 h/24.
Nos lettres sont toutes rédigées par des professionnels pour garantir un service de qualité et vous aider à résilier tous vos abonnements, mais aussi l'abonnement Idelis, le réseau de transport de la communauté d'agglomération de Pau, TBM, le service de transport de Bordeaux Métropole, Tisséo, le réseau bus-métro de Toulouse, la RATP, à Paris et en Île-de-France, Naolib (ex-TAN)…